Conditions générales de fonctionnement
Les présentes conditions sont à votre disposition sur demande ; elles peuvent être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante : https://www.vetomesnil.fr
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
Notre établissement de soins est classé « Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires : https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf
La Clinique Vétérinaire du Mesnil est joignable par téléphone au 02 35 79 05 28, par mail à clinique@vetomesnil.fr, par courrier à : Clinique Vétérinaire du Mesnil SCP Dumont Clerbout 61 route de Paris 76240 LE MESNIL ESNARD
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Tous les actes médicaux sont effectués sur rendez-vous, pour le confort de nos patients, sauf urgence.
Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Yves CLERBOUT, Docteur vétérinaire, associé, Lauréat de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort et de la Faculté de Médecine de Créteil
Prestations effectuées au sein de la clinique
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés sont surveillés, à un rythme imposé par leur état de santé, même pendant les heures de fermeture (un vétérinaire se déplace à la clinique pour assurer les soins aux animaux hospitalisés).
Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer pendant les heures de fermeture de la clinique un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, nous avons signé une convention de continuité de soins et permanence de soins avec la SELARL Clinique SEINEVET
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout acte médical ou chirurgical, toute anesthésie, tout traitement médicamenteux comportent un risque thérapeutique potentiel ; l'équipe de la clinique vétérinaire met tout en œuvre pour minimiser ces risques et informera le client de ces risques. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d'un contrat de soins (voir chapitre « Contrat de soins »). Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contentions pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et, le cas échéant, les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées dans le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
Décès de l'animal
En cas de décès de l'animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société Incinéris (Zone Artisanale 76890 Tôtes), l'incinération collective, ou avec restitution des cendres du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptant, en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. Un acompte pourra être demandé lors de l'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée, ou avant une chirurgie onéreuse. Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Les vétérinaires se réservent le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente. L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs, disponible sur simple demande à l'accueil. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au :
Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
Notre établissement de soins est classé « Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires : https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf
La Clinique Vétérinaire du Mesnil est joignable par téléphone au 02 35 79 05 28, par mail à clinique@vetomesnil.fr, par courrier à : Clinique Vétérinaire du Mesnil SCP Dumont Clerbout 61 route de Paris 76240 LE MESNIL ESNARD
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Tous les actes médicaux sont effectués sur rendez-vous, pour le confort de nos patients, sauf urgence.
Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Yves CLERBOUT, Docteur vétérinaire, associé, Lauréat de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort et de la Faculté de Médecine de Créteil
Dr Aurélia DUMONT, Docteur vétérinaire, associée, Diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes, Diplômée d'Ecole d'Ophtalmologie
Mme Anne-Sophie Levasseur, AV niveau 3
Mme Laurie Geffroy, ASV niveau 5
Mme Margaux Vallée, ASV niveau 5
Prestations effectuées au sein de la clinique
- Consultations de médecine générale
- Consultations de prévention
- Chirurgie de convenance
- Chirurgie des tissus mous
- Consultations d’ophtalmologie
- Consultations de cardiologie
- Analyse sanguines :
- effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Idexx Catalyst DX, Idexx Procyte Ons
- effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
- Anesthésies générales :
- pré-médication
- induction / intubation
- entretien par isoflurane / monitoring oxymétrie-capnographie ECG Datex-Ohmeda S/5
- Imagerie médicale
- Radiographies : générateur Trophy Vetox 110ST , développement numérique par plaques au phosphore Agfa CR30X (une copie sur CD des radiographies sera remise au client sur simple demande).
- Echographies, Doppler, Doppler couleur, Doppler tissulaire sur Esaote MyLab X7
- Délivrance de médicaments : conformément à la législation en vigueur sur la pharmacie vétérinaire.
- Vente de produits d'hygiène, d'aliments diététiques et physiologiques.
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés sont surveillés, à un rythme imposé par leur état de santé, même pendant les heures de fermeture (un vétérinaire se déplace à la clinique pour assurer les soins aux animaux hospitalisés).
Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer pendant les heures de fermeture de la clinique un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, nous avons signé une convention de continuité de soins et permanence de soins avec la SELARL Clinique SEINEVET
En dehors des heures d’ouvertures de la clinique, nos clients faisant face à une urgence sont priés de contacter la clinique au 02 35 79 05 28 et sont ensuite invités à contacter une société de régulation téléphonique, qui les accompagnera vers la structure de garde ci-dessus.
Espèces traitées
Les espèces habituellement et occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
Espèces traitées
Les espèces habituellement et occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
- Chiens
- Chats
- Furets
- Rongeurs
- Lagomorphes.
Animaux de rente : Clinique Seinevet Boos 26 rue de la République 762520 BOOS 02 35 80 19 98
Equidés : Clinique Clinique équine du Moulin d'Ecalles 2951 route de Rouen 76750 ESTOUTEVILLE-ECALLES 02 35 61 90 40
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout acte médical ou chirurgical, toute anesthésie, tout traitement médicamenteux comportent un risque thérapeutique potentiel ; l'équipe de la clinique vétérinaire met tout en œuvre pour minimiser ces risques et informera le client de ces risques. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d'un contrat de soins (voir chapitre « Contrat de soins »). Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contentions pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et, le cas échéant, les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées dans le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
Décès de l'animal
En cas de décès de l'animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société Incinéris (Zone Artisanale 76890 Tôtes), l'incinération collective, ou avec restitution des cendres du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptant, en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. Un acompte pourra être demandé lors de l'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée, ou avant une chirurgie onéreuse. Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Les vétérinaires se réservent le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente. L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs, disponible sur simple demande à l'accueil. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au :
Conseil régional de l'Ordre de Normandie 33 rue Fred Scamaroni 14000 CAEN cro-normandie@veterinaire.fr
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONELLE
Notre établissement est assuré en RCP chez : AXA Agence Combe – Durand – Grenier 14-16 rue de la république 76000 ROUEN Contrat RC PRESTATAIRES n° 5048665204
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires CLERBOUT et DUMONT. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONELLE
Notre établissement est assuré en RCP chez : AXA Agence Combe – Durand – Grenier 14-16 rue de la république 76000 ROUEN Contrat RC PRESTATAIRES n° 5048665204
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires CLERBOUT et DUMONT. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.